Mentions légales — SEN6TIF

Version 1.2 — du 15 octobre 2026

Éditeur

L'application SEN6TIF et le site sen6tif.fr sont édités par Géry ROTSAERT EI, entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon (SIRET 399 538 172 00020, RCS Lyon), TVA non applicable, art. 293 B du CGI, n° de TVA intracommunautaire FR78399538172.

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Courriel : contact@sen6tif.fr

Directeur de la publication : Géry ROTSAERT.

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Hébergement

Le site et le service de SEN6TIF (listes de sites frauduleux, licence) sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, +1 650 319 8930, www.cloudflare.com.

L'application est distribuée par Google Play (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

Propriété intellectuelle

Le nom SEN6TIF, son logo, l'application, ses textes et son apparence appartiennent à l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Sources et crédits

• Bases SEN6TIF : les listes de sites frauduleux et de numéros de démarchage servies à l'application sont constituées et tenues par l'éditeur, hébergées chez Cloudflare, et enrichies par les signalements des utilisateurs de SEN6TIF.
• Le robot Android est reproduit ou modifié à partir d'une œuvre créée et partagée par Google, utilisée selon les termes de la licence Creative Commons Attribution 3.0. Google Play est une marque de Google LLC.
• Le signalement des SMS frauduleux se fait au 33700, service des opérateurs mobiles (AF2M) ; SEN6TIF n'y est pas affilié et ne transmet rien lui-même : il prépare le message, que vous envoyez.

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Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation). Le médiateur auquel l'éditeur adhère est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, contact@cm2c.net, +33 1 89 47 00 14. Vous pouvez saisir directement sa plate-forme en ligne.