Démarchage téléphonique : les numéros à reconnaître et vos droits
Les appels commerciaux non désirés sont la première source d’agacement au téléphone. Bonne nouvelle : la loi les encadre, et une partie se reconnaît dès l’affichage du numéro.
Les préfixes réservés au démarchage
Depuis le 1er janvier 2023, l’ARCEP impose aux centres d’appels qui démarchent ou font des sondages d’appeler depuis des numéros commençant par :
- 01 62, 01 63 (Île-de-France)
- 02 70, 02 71 (Nord-Ouest)
- 03 77, 03 78 (Nord-Est)
- 04 24, 04 25 (Sud-Est)
- 05 68, 05 69 (Sud-Ouest)
- 09 48, 09 49 (numéros non géographiques)
Si un de ces numéros s’affiche, c’est un démarchage ou un sondage : vous pouvez ne pas décrocher en toute tranquillité. Attention, l’inverse n’est pas vrai : un démarcheur qui triche, ou un escroc, peut appeler depuis n’importe quel numéro.
Ce que la loi autorise
- Les horaires : un professionnel ne peut vous démarcher que du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Jamais le samedi, le dimanche ni les jours fériés.
- La fréquence : pas plus de quatre appels en trente jours pour la même entreprise, et pas de nouvel appel pendant soixante jours si vous avez refusé.
- Les travaux de rénovation énergétique : leur démarchage téléphonique est interdit, sauf si vous êtes déjà client et que l’appel concerne un contrat en cours. Un appel « pour l’isolation à 1 € » ou « des panneaux solaires financés par l’État » est donc illégal.
- Le consentement : une loi de 2025 a renversé la règle : depuis août 2026, une entreprise doit avoir obtenu votre accord avant de vous démarcher par téléphone.
Bloctel et les recours
Bloctel (bloctel.gouv.fr) est la liste gratuite d’opposition au démarchage. Inscrire ses numéros reste utile : c’est la preuve que vous refusez ces appels. Un appel reçu malgré tout peut y être signalé, comme sur signal.conso.gouv.fr.
Pour un appel insistant ou suspect, vous pouvez aussi envoyer « spam vocal » suivi du numéro au 33700 (SMS gratuit).
Les appels qui ne sont pas du démarchage
- Le « ping call » : un appel d’une sonnerie depuis l’étranger, pour que vous rappeliez un numéro surtaxé. Ne rappelez jamais un numéro étranger inconnu.
- Le faux conseiller : il prétend appeler de votre banque ou de la police. Voir notre guide sur le faux conseiller bancaire.
Sur Android, SEN6TIF rejette le démarchage avant la sonnerie, écarte les SMS d’arnaque et bloque les sites frauduleux, que le lien vienne d’un SMS, d’un mail ou d’un QR code. Tout est analysé sur le téléphone. Découvrir SEN6TIF